Arrêté du 30 novembre 1967 COURS MOYENS DE CERTAINES EAUX-DE-VIE PENDANT LE TROISIEME TRIMESTRE 1967 ET NOUVEAUX TAUX DE LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. 384 DU CGI
Arrêté du 30 novembre 1967 COURS MOYENS DE CERTAINES EAUX-DE-VIE PENDANT LE TROISIEME TRIMESTRE 1967 ET NOUVEAUX TAUX DE LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. 384 DU CGI