Décret n°69-80 du 25 janvier 1969 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 681103 DU 07-12-1968 RELATIF AUX ELECTIONS DES DELEGUES DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE, PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Décret n°69-80 du 25 janvier 1969 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 681103 DU 07-12-1968 RELATIF AUX ELECTIONS DES DELEGUES DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE, PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR