Décret n°54-623 du 9 juin 1954 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 1ER DU D. 481146 DU 19 JUILLET 1948 TENDANT A RELEVER LE MONTANT DES INDEMNITES HORAIRES ALLOUEES AUX INSPECTEURS ET AUX AGENTS EXTERIEURS CHARGES A TITRE INTERIMAIRE DE LA SURVEILLANCE DES FABRIQUES DE MARGARINE
Décret n°54-623 du 9 juin 1954 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 1ER DU D. 481146 DU 19 JUILLET 1948 TENDANT A RELEVER LE MONTANT DES INDEMNITES HORAIRES ALLOUEES AUX INSPECTEURS ET AUX AGENTS EXTERIEURS CHARGES A TITRE INTERIMAIRE DE LA SURVEILLANCE DES FABRIQUES DE MARGARINE