Décret n°63-927 du 6 septembre 1963 RELATIF AUX CONDITIONS DE CREATION, DE MISE EN SERVICE, D'UTILISATION ET DE CONTROLE DES AERODROMES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Décret n°63-927 du 6 septembre 1963 RELATIF AUX CONDITIONS DE CREATION, DE MISE EN SERVICE, D'UTILISATION ET DE CONTROLE DES AERODROMES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER