Décret n°50-1518 du 9 décembre 1950 RELATIF A L'APPLICATION, A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (GUERRE), DES DISPOSITIONS DU D. 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION, DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS
Décret n°50-1518 du 9 décembre 1950 RELATIF A L'APPLICATION, A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (GUERRE), DES DISPOSITIONS DU D. 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION, DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS