Décret n°59-735 du 15 juin 1959 MODIFIANT L'ART. 5 DU DECRET 49993 DU 20-07-1949 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI DU 12-04-1949 PORTANT APPLICATION AUX MILITAIRES DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE : MODE DE NOMINATION DU DIRECTEUR ADJOINT ET DE L'AGENT COMPTABLE DE LA CAISSE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Décret n°59-735 du 15 juin 1959 MODIFIANT L'ART. 5 DU DECRET 49993 DU 20-07-1949 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI DU 12-04-1949 PORTANT APPLICATION AUX MILITAIRES DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE : MODE DE NOMINATION DU DIRECTEUR ADJOINT ET DE L'AGENT COMPTABLE DE LA CAISSE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE