Codes, lois et règlements

Décret n°59-687 du 29 mai 1959 AUTORISANT LE DETACHEMENT DE PERSONNELS FEMININS DE L'ADMINISTRATION DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES AUPRES DU MINISTERE DES ARMEES, POUR LES BESOINS DU SERVICE DE LA POSTE AUX ARMEES FONCTIONNANT EN DEHORS DU CAS DE MOBILISATION GENERALE OU PARTIELLE

Décret n°59-687 du 29 mai 1959 AUTORISANT LE DETACHEMENT DE PERSONNELS FEMININS DE L'ADMINISTRATION DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES AUPRES DU MINISTERE DES ARMEES, POUR LES BESOINS DU SERVICE DE LA POSTE AUX ARMEES FONCTIONNANT EN DEHORS DU CAS DE MOBILISATION GENERALE OU PARTIELLE