Arrêté du 18 juin 1966 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 30-06-1960 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 56398 DU 23-04-1956 PORTANT STATUT DU PERSONNEL D'EDUCATION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT A L'ETAT DES SOMMES PERCUES EN GUISE DE REMUNERATION PAR LES ELEVES EDUCATEURS ET LES EDUCATEURS STAGIAIRES
Arrêté du 18 juin 1966 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 30-06-1960 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 56398 DU 23-04-1956 PORTANT STATUT DU PERSONNEL D'EDUCATION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT A L'ETAT DES SOMMES PERCUES EN GUISE DE REMUNERATION PAR LES ELEVES EDUCATEURS ET LES EDUCATEURS STAGIAIRES