Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 juin 1966 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DES ART. 14, 20, 27 DE L'ARRETE DU 03-02-1964 EN CE QUI CONCERNE LA DESIGNATION DU PRESIDENT DU JURY DES CONCOURS D'ADMISSION DANS LE CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR

Arrêté du 13 juin 1966 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DES ART. 14, 20, 27 DE L'ARRETE DU 03-02-1964 EN CE QUI CONCERNE LA DESIGNATION DU PRESIDENT DU JURY DES CONCOURS D'ADMISSION DANS LE CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR