Arrêté du 5 septembre 1967 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 17 MAI 1966 EN CE QUI CONCERNE LES PERSONNELS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 2
Arrêté du 5 septembre 1967 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 17 MAI 1966 EN CE QUI CONCERNE LES PERSONNELS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 2