Codes, lois et règlements

Décret n°55-1423 du 29 octobre 1955 EXTENSION A L'ALGERIE DU D. DU 14-10-1954 RELATIF A LA DECLARATION OBLIGATOIRE DES TOXICOSES INFECTIEUSES DES ENFANTS DU PREMIER AGE EN COLLECTIVITE ET MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. 55513 DU 06-05-1955

Décret n°55-1423 du 29 octobre 1955 EXTENSION A L'ALGERIE DU D. DU 14-10-1954 RELATIF A LA DECLARATION OBLIGATOIRE DES TOXICOSES INFECTIEUSES DES ENFANTS DU PREMIER AGE EN COLLECTIVITE ET MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. 55513 DU 06-05-1955