Décret n°55-1353 du 12 octobre 1955 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX TECHNICIENS GEOMETRES DU SERVICE DU CADASTRE POUR ACHATS INSTRUMENTS ET ARTICLES D'HABILLEMENT NECESSAIRES A LA PROFESSION
Décret n°55-1353 du 12 octobre 1955 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX TECHNICIENS GEOMETRES DU SERVICE DU CADASTRE POUR ACHATS INSTRUMENTS ET ARTICLES D'HABILLEMENT NECESSAIRES A LA PROFESSION