Codes, lois et règlements

Décret n°54-543 du 26 mai 1954 INSTITUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ANNUELLE EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret n°54-543 du 26 mai 1954 INSTITUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ANNUELLE EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE