Décret n°51-1356 du 24 novembre 1951 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ATTRIBUES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL
Décret n°51-1356 du 24 novembre 1951 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ATTRIBUES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL