Décret n°50-1469 du 16 novembre 1950 TENDANT A L'APPLICATION A L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS DES DISPOSITIONS DU D. 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION, DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS
Décret n°50-1469 du 16 novembre 1950 TENDANT A L'APPLICATION A L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS DES DISPOSITIONS DU D. 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION, DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS