Décret n°50-1439 du 31 octobre 1950 TENDANT A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES FINANCES DES DISPOSITIONS DU DECRET 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPES, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS
Décret n°50-1439 du 31 octobre 1950 TENDANT A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES FINANCES DES DISPOSITIONS DU DECRET 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPES, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS