Décret n°49-404 du 23 mars 1949 ALLOUANT DES INDEMNITES REPRESENTATIVES DE FRAIS AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT QUI PARTICIPENT AUX TRAVAUX DE L'OECE
Décret n°49-404 du 23 mars 1949 ALLOUANT DES INDEMNITES REPRESENTATIVES DE FRAIS AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT QUI PARTICIPENT AUX TRAVAUX DE L'OECE