Décret n°50-139 du 28 janvier 1950 INDEMNITES FORFAITAIRES A CERTAINS AGENTS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE : CAISSIER PAYEURS, CHEF DU SERVICE INTERIEUR ET CHEF SURVEILLANT ET HUISSIERS DE DIRECTION
Décret n°50-139 du 28 janvier 1950 INDEMNITES FORFAITAIRES A CERTAINS AGENTS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE : CAISSIER PAYEURS, CHEF DU SERVICE INTERIEUR ET CHEF SURVEILLANT ET HUISSIERS DE DIRECTION