Décret n°50-1383 du 3 novembre 1950 PORTANT ASSIMILATION PARTIELLE AU SERVICE A LA MER (OFFICIERS AFFECTES AUX MISSIONS NAVALES A L'ETRANGER, OFFICIERS DE L'ECOLE NAVALE)
Décret n°50-1383 du 3 novembre 1950 PORTANT ASSIMILATION PARTIELLE AU SERVICE A LA MER (OFFICIERS AFFECTES AUX MISSIONS NAVALES A L'ETRANGER, OFFICIERS DE L'ECOLE NAVALE)