Circulaire du 9 mai 1989 RELATIVE A LA DESAFFECTATION DES BIENS DES ECOLES ELEMENTAIRES,DES COLLEGES,DES LYCEES ET DES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SPECIALISEE,DES ECOLES DE FORMATION MARITIME ET AQUACOLE ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE VISES A L'ART. L815-1 DU CODE RURAL ET AUX CHANGEMENTS D'UTILISATION,SANS DESAFFECTATION PREALABLE,SOUS CERTAINES CONDITIONS,DES BIENS DES COLLEGES,DES LYCEES,DES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SPECIALE,DES ECOLES DE FORMATION MARITIME ET AQUACOLE ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE VISES A L'ART. L815-1 DU CODE RURAL
Circulaire du 9 mai 1989 RELATIVE A LA DESAFFECTATION DES BIENS DES ECOLES ELEMENTAIRES,DES COLLEGES,DES LYCEES ET DES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SPECIALISEE,DES ECOLES DE FORMATION MARITIME ET AQUACOLE ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE VISES A L'ART. L815-1 DU CODE RURAL ET AUX CHANGEMENTS D'UTILISATION,SANS DESAFFECTATION PREALABLE,SOUS CERTAINES CONDITIONS,DES BIENS DES COLLEGES,DES LYCEES,DES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SPECIALE,DES ECOLES DE FORMATION MARITIME ET AQUACOLE ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE VISES A L'ART. L815-1 DU CODE RURAL