Décret du 27 janvier 1899 AUTORISANT LES GENERAUX COMMANDANT EN CHEF EN INDOCHINE ET A MADAGASCAR A SUSPENDRE PROVISOIREMENT DE TOUS LES DROITS ET PREROGATIVES ATTACHES AUX QUALITES DE MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE DECORES DE LA MEDAILLE MILITAIRE LES SOUS-OFFICIERS CASSES DE LEUR GRADE ET LES SOLDATS OU MARINS RENVOYES
Décret du 27 janvier 1899 AUTORISANT LES GENERAUX COMMANDANT EN CHEF EN INDOCHINE ET A MADAGASCAR A SUSPENDRE PROVISOIREMENT DE TOUS LES DROITS ET PREROGATIVES ATTACHES AUX QUALITES DE MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE DECORES DE LA MEDAILLE MILITAIRE LES SOUS-OFFICIERS CASSES DE LEUR GRADE ET LES SOLDATS OU MARINS RENVOYES