Codes, lois et règlements

Décret du 19 juillet 1894 QUI FIXE LES INDEMNITES DE RESIDENCE A ALLOUER AU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE

Décret du 19 juillet 1894 QUI FIXE LES INDEMNITES DE RESIDENCE A ALLOUER AU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE