Décret n°50-1322 du 18 octobre 1950 ATTRIBUTION A LA SOCIETE DES RAFFINERIES FRANCAISES DE PETROLE DE L'ATLANTIQUE D'UNE AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION DE PETROLE BRUT, DERIVES ET RESIDUS
Décret n°50-1322 du 18 octobre 1950 ATTRIBUTION A LA SOCIETE DES RAFFINERIES FRANCAISES DE PETROLE DE L'ATLANTIQUE D'UNE AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION DE PETROLE BRUT, DERIVES ET RESIDUS