Codes, lois et règlements

Décret n°50-1319 du 18 octobre 1950 ATTRIBUTION A LA SOCIETE GENERALE DES HUILES DE PETROLE BP D'UNE AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION DE PETROLE BRUT, DERIVES ET RESIDUS

Décret n°50-1319 du 18 octobre 1950 ATTRIBUTION A LA SOCIETE GENERALE DES HUILES DE PETROLE BP D'UNE AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION DE PETROLE BRUT, DERIVES ET RESIDUS