Décret n° 47-2439 du 15 décembre 1947 modifiant le décret du 1er avril 1921 portant règlement d’administration publique sur l'organisation du corps de l'inspection des colonies.
Décret n° 47-2439 du 15 décembre 1947 modifiant le décret du 1er avril 1921 portant règlement d’administration publique sur l'organisation du corps de l'inspection des colonies.