Codes, lois et règlements

Circulaire du 19 juillet 1988 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-12-1987 RELATIF A L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR LES PRIX

Circulaire du 19 juillet 1988 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-12-1987 RELATIF A L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR LES PRIX