Circulaire du 6 mai 1988 RLEATIVE AU DECRET 87970 DU 03-12-1987 PORTANT SIMPLIFICATION DE DIVERSES FORMALITES INCOMBANT AUX ENTREPRISES ET A L'ARRETE DU 09-02-1988 RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Circulaire du 6 mai 1988 RLEATIVE AU DECRET 87970 DU 03-12-1987 PORTANT SIMPLIFICATION DE DIVERSES FORMALITES INCOMBANT AUX ENTREPRISES ET A L'ARRETE DU 09-02-1988 RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES