Codes, lois et règlements

Circulaire du 3 mai 1988 RELATIVE A L'ACCREDITATION DES ORDONNATEURS PRINCIPAUX DU BUDGET DE L'ETAT ET DE LEURS DELEGUES AUPRES DES COMPTABLES (APPLICATION DU DECRET 87390 DU 15-06-1987)

Circulaire du 3 mai 1988 RELATIVE A L'ACCREDITATION DES ORDONNATEURS PRINCIPAUX DU BUDGET DE L'ETAT ET DE LEURS DELEGUES AUPRES DES COMPTABLES (APPLICATION DU DECRET 87390 DU 15-06-1987)