Arrêté du 10 juillet 1975 APPLICATION A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS : MODIFIE L'ARRETE DU 11-12-1959 EN SON ART. 4 (CLASSEMENT)
Arrêté du 10 juillet 1975 APPLICATION A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS : MODIFIE L'ARRETE DU 11-12-1959 EN SON ART. 4 (CLASSEMENT)