Décret n°55-124 du 20 janvier 1955 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES OFFICES DEPARTEMENTAUX DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE
Décret n°55-124 du 20 janvier 1955 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES OFFICES DEPARTEMENTAUX DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE