Décret n° 48-97 du 14 janvier 1948 portant fixation des coefficients prévus par l'article 2 de la loi n° 48-30 du 7 janvier 1948 instituant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l’inflation.
Décret n° 48-97 du 14 janvier 1948 portant fixation des coefficients prévus par l'article 2 de la loi n° 48-30 du 7 janvier 1948 instituant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l’inflation.