Arrêté du 3 août 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-07-1983 RELATIF A L'INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 3 août 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-07-1983 RELATIF A L'INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE