Codes, lois et règlements

Décret du 3 juillet 1923 APPLICATION A LA MOSELLE, AU BAS-RHIN, HAUT-RHIN, DE LA LOI DU 27-07-1917 CONCERNANT LES PUPILLES DE LA NATION

Décret du 3 juillet 1923 APPLICATION A LA MOSELLE, AU BAS-RHIN, HAUT-RHIN, DE LA LOI DU 27-07-1917 CONCERNANT LES PUPILLES DE LA NATION