Décret n°50-12 du 6 janvier 1950 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES AU CORPS DES COMMISSAIRES ORDONNATEURS DE L'AIR EN CE QUI CONCERNE LA DISCIPLINE
Décret n°50-12 du 6 janvier 1950 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES AU CORPS DES COMMISSAIRES ORDONNATEURS DE L'AIR EN CE QUI CONCERNE LA DISCIPLINE