Circulaire du 6 janvier 1978 RELATIVE A LA COOPERATION INTERCOMMUNALE POUR LES DEPENSES D'ENSEIGNEMENT. (APPLICATION DE L'ARTICLE 33 DE LA LOI 701297 DU 31-12-1970 ET DU DECRET 71772 DU 16-09-1971)
Circulaire du 6 janvier 1978 RELATIVE A LA COOPERATION INTERCOMMUNALE POUR LES DEPENSES D'ENSEIGNEMENT. (APPLICATION DE L'ARTICLE 33 DE LA LOI 701297 DU 31-12-1970 ET DU DECRET 71772 DU 16-09-1971)