Circulaire du 1 octobre 1935 APPLICATION DE LA LOI DU 29-06-1934 ET DE L'ARRETE DU 18 JUIN 1935 DETERMINANT LES INDICATIONS A PORTER SUR LES COLIS DE FRUITS ET DE LEGUMES POUR PERMETTRE DE LES IDENTIFIER
Circulaire du 1 octobre 1935 APPLICATION DE LA LOI DU 29-06-1934 ET DE L'ARRETE DU 18 JUIN 1935 DETERMINANT LES INDICATIONS A PORTER SUR LES COLIS DE FRUITS ET DE LEGUMES POUR PERMETTRE DE LES IDENTIFIER