Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 juin 1975 APPROBATION DES MODIFICATIONS AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT DES ASSISTANTES SOCIALES DES UNIONS REGIONALES DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES ANNEXE A L'ARRETE DU 30-01-1948

Arrêté du 30 juin 1975 APPROBATION DES MODIFICATIONS AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT DES ASSISTANTES SOCIALES DES UNIONS REGIONALES DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES ANNEXE A L'ARRETE DU 30-01-1948