Arrêté du 12 janvier 1967 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-02-1960 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959
Arrêté du 12 janvier 1967 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-02-1960 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959