Arrêté du 12 janvier 1967 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-12-1951 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES, INSTITUE PAR LE DECRET 51-1445 DU 12-12-1951
Arrêté du 12 janvier 1967 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-12-1951 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES, INSTITUE PAR LE DECRET 51-1445 DU 12-12-1951