Décret n°55-1019 du 28 juillet 1955 MODALITES D'APPLICATION A L'ALGERIE DU D. 491473 DU 14-11-1949 RELATIF A LA COORDINATION ET A L'HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS
Décret n°55-1019 du 28 juillet 1955 MODALITES D'APPLICATION A L'ALGERIE DU D. 491473 DU 14-11-1949 RELATIF A LA COORDINATION ET A L'HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS