Décret n° 48-1551 du 2 octobre 1948 portant modification du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées et du décret n° 47-1020 du 28 mai 1947.
Décret n° 48-1551 du 2 octobre 1948 portant modification du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées et du décret n° 47-1020 du 28 mai 1947.