Décret n°50-1035 du 17 août 1950 MODIFICATION DES ART. 1ER, 4, 5 ET 6 DU DECRET 471470 DU 09-08-1947 RELATIF A LA CONSTRUCTION DU CABLE TELEPHONIQUE SOUTERRAIN DE L'AFRIQUE DU NORD
Décret n°50-1035 du 17 août 1950 MODIFICATION DES ART. 1ER, 4, 5 ET 6 DU DECRET 471470 DU 09-08-1947 RELATIF A LA CONSTRUCTION DU CABLE TELEPHONIQUE SOUTERRAIN DE L'AFRIQUE DU NORD