Décret n°47-2143 du 10 novembre 1947 tendant à compléter le décret n° 46-2445 du 6 novembre 1946 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires allouées aux personnels titulaires des administrations centrales.
Décret n°47-2143 du 10 novembre 1947 tendant à compléter le décret n° 46-2445 du 6 novembre 1946 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires allouées aux personnels titulaires des administrations centrales.