Décret n° 47-2103 du 22 octobre 1947 modifiant le décret n° 46-1860 du 23 août 1946 portant statut des auxiliaires sur contrat du ministère de l’armement (direction centrale des constructions et armes navales).
Décret n° 47-2103 du 22 octobre 1947 modifiant le décret n° 46-1860 du 23 août 1946 portant statut des auxiliaires sur contrat du ministère de l’armement (direction centrale des constructions et armes navales).