Arrêté du 1 février 1966 MODIFICATION DE L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 21 JUILLET 1954 (VALIDATION DES PERMIS DELIVRES DANS L'ANCIENNE UNION FRANCAISE, PROTECTORATS ET ALGERIE)
Arrêté du 1 février 1966 MODIFICATION DE L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 21 JUILLET 1954 (VALIDATION DES PERMIS DELIVRES DANS L'ANCIENNE UNION FRANCAISE, PROTECTORATS ET ALGERIE)