Arrêté du 4 février 1966 DEROGATIONS AUX PRESCRIPTIONS DE L'ART. 9 (PARAGR. 1) DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1962 CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES
Arrêté du 4 février 1966 DEROGATIONS AUX PRESCRIPTIONS DE L'ART. 9 (PARAGR. 1) DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1962 CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES