Décret du 17 avril 1934 ATION DU SERVICE DES BATEAUX,ENGINS STATIONNAIRES ET ETABLISSEMENTS FLOTTANTS AYANT UNE SOURCE D'ENERGIE A BORD ET NON SOUMIS A LA REGLEMENTATION DE LA NAVIGATION MARITIME
Décret du 17 avril 1934 ATION DU SERVICE DES BATEAUX,ENGINS STATIONNAIRES ET ETABLISSEMENTS FLOTTANTS AYANT UNE SOURCE D'ENERGIE A BORD ET NON SOUMIS A LA REGLEMENTATION DE LA NAVIGATION MARITIME