Décret-loi du 4 avril 1934 MISE EN RETRAITE ANTICIPEE DES AGENTS DE L'ETAT EN SURNOMBRE OU DONT L'EMPLOI AURA ETE SUPPRIME.(REDUCTION DE 10 % DE L'EFFECTIF DES PERSONNELS POUR FACILITER LA REFORME ADMINISTRATIVE)
Décret-loi du 4 avril 1934 MISE EN RETRAITE ANTICIPEE DES AGENTS DE L'ETAT EN SURNOMBRE OU DONT L'EMPLOI AURA ETE SUPPRIME.(REDUCTION DE 10 % DE L'EFFECTIF DES PERSONNELS POUR FACILITER LA REFORME ADMINISTRATIVE)