Codes, lois et règlements

Décret n°53-859 du 17 septembre 1953 FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AU FONCTIONNAIRE RESPONSABLE DE L'ENTRETIEN ET DE LA CONSERVATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION

Décret n°53-859 du 17 septembre 1953 FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AU FONCTIONNAIRE RESPONSABLE DE L'ENTRETIEN ET DE LA CONSERVATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION