Codes, lois et règlements

Décret n°53-857 du 17 septembre 1953 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR FRAIS DE REPRESENTATION AUX DELEGUES AUX AFFAIRES ECONOMIQUES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Décret n°53-857 du 17 septembre 1953 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR FRAIS DE REPRESENTATION AUX DELEGUES AUX AFFAIRES ECONOMIQUES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER